Sujet : La notion de souveraineté ?

Extrait du corrigé : 1 - Il faut distinguer la souveraineté du pouvoir. La souveraineté est un principe de droit politique. Elle désigne la source, et non l'exercice du pouvoir, et c'est d'elle que le pouvoir tire sa légitimité. Dire, par exemple, que dans une république, le peuple est souverain, cela ne signifie pas qu'il exerce le pouvoir (en France, il ne l'exerce pas) mais que c'est en son nom que le pouvoir s'exerce (par le moyen, par exemple, du suffrage universel). Il est alors possible d'admettre l'existence de pouvoirs qui ne sont pas du tout souverains : ainsi, chez Rousseau, les pouvoirs exécutif et judiciaire ne font qu'appliquer les décisions de la volonté générale souveraine, le pouvoir législatif étant seul souverain, puisqu'il est l'expression de cette volonté générale.2- II ne faut pas non plus confondre « souverain » et « roi » (ce que le langage courant fait très souvent), puisque le souverain peut être le peuple ou la nation. Par exemple, à partir de 1789, Louis XVI ne cesse pas d'être roi (il ne sera déchu qu'en 1792), mais il n'est plus du tout « souverain », la souveraineté ayant été, par la Déclaration des droits de l'homme (article 3), transférée à la nation. Lois et volonté générale Si l'homme a besoin d'être lié par des lois, la force ne fait pas le droit. Comme le souligne si justement Rousseau : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir » (Du contrat social, I, 3). Le droit du plus fort légalise la violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer.